Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur met le service « Kori POS » à la disposition de l'utilisateur, ainsi que les droits et obligations de chacun.

« Kori POS » est un logiciel de caisse et de gestion en ligne (SaaS) destiné aux restaurants, bars et petites entreprises, incluant la facturation électronique certifiée conforme au dispositif e-MECeF de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin. Le service est proposé selon différentes offres décrites dans les Conditions Générales de Vente.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L'activation de l'authentification à deux facteurs (MFA) est recommandée. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• reproduire, revendre ou exploiter le service sans autorisation.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies, notamment fiscales et comptables.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. Certaines fonctionnalités restent utilisables hors ligne et se synchronisent au retour de la connexion.

L'éditeur concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une saisie erronée par l'utilisateur ou d'une indisponibilité imputable à un tiers (réseau, hébergeur, DGI). La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, dans les conditions prévues par les CGV.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Cotonou, sous réserve des dispositions impératives applicables.