Conditions Générales de Vente

Le service est proposé en trois formules groupées : DÉCOUVERTE, gratuite, puis ESSENTIEL et PREMIUM, payantes. Chaque formule regroupe des modules et des quotas (utilisateurs, produits) ; les modules ne sont pas vendus à l'unité. Les formules existent pour chaque secteur d'activité pris en charge (restauration, boutique) ; le client ne voit que celles de son secteur. Le détail des fonctionnalités et des quotas de chaque formule est présenté sur le site et dans l'application au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) et s'entendent, sauf mention contraire, hors taxes ; les taxes applicables (notamment la TVA) sont ajoutées le cas échéant. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux périodes d'abonnement postérieures.

L'ouverture d'un compte se demande en ligne, sur le site ; la demande vaut acceptation des CGU et de la politique de confidentialité, présentées sur le formulaire. Le compte est activé par l'éditeur après vérification de l'adresse e-mail du demandeur. La souscription à une formule payante, comme tout passage vers une formule payante, vaut acceptation des présentes CGV, accessibles depuis le site ; elle est activée par l'éditeur après validation du paiement (voir « Paiement et facturation »). Le passage à la formule gratuite DÉCOUVERTE ne donne lieu à aucun paiement : il se demande à l'éditeur, par écrit, et prend effet à la fin de la période en cours, comme une résiliation (voir « Résiliation »).

Le paiement s'effectue par Mobile Money, d'avance, pour la période choisie (un mois ou un an), au numéro indiqué dans l'application. Le client communique la référence de la transaction à l'éditeur, qui vérifie le paiement et l'enregistre manuellement. La période payée commence à l'échéance de la période en cours ou, s'il n'y en a pas, à l'enregistrement du paiement ; la nouvelle échéance est visible dans l'application. Pour toute demande de justificatif de paiement, contactez [À COMPLÉTER — email de contact].

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se reconduit par périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance, dans les conditions ci-dessous.

Le client demande la résiliation par écrit, à [À COMPLÉTER — email de contact], depuis l'adresse e-mail rattachée à son compte. L'éditeur l'exécute et la confirme par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées au titre de cette période ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire. L'éditeur peut résilier en cas de manquement du client, notamment de défaut de paiement.

En cas de défaut de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès au service après information du client, jusqu'à régularisation.

À la fin de la relation contractuelle, le client peut demander l'export de ses données dans un format exploitable, pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

La responsabilité de l'éditeur au titre de l'abonnement est limitée au montant des sommes versées par le client au cours de la période concernée. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.

Pour toute question relative à votre abonnement ou à la facturation, contactez [À COMPLÉTER — email de contact].

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Cotonou, sous réserve des dispositions impératives applicables.