Conditions Générales de Vente

Le service est proposé selon une offre de base (« ESSENTIEL ») et des modules complémentaires (premium) activables selon les besoins du client. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté sur le site au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) et s'entendent, sauf mention contraire, hors taxes ; les taxes applicables (notamment la TVA) sont ajoutées le cas échéant. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux périodes d'abonnement postérieures.

La souscription s'effectue en ligne. Elle suppose l'acceptation préalable des présentes CGV et des CGU. La commande est ferme dès validation par le client.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la souscription. Les abonnements sont facturés d'avance, par période (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie). Une facture est mise à disposition du client pour chaque échéance.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se reconduit par périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance, dans les conditions ci-dessous.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire. L'éditeur peut résilier en cas de manquement du client, notamment de défaut de paiement.

En cas de défaut de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès au service après information du client, jusqu'à régularisation.

À la fin de la relation contractuelle, le client peut demander l'export de ses données dans un format exploitable, pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

La responsabilité de l'éditeur au titre de l'abonnement est limitée au montant des sommes versées par le client au cours de la période concernée. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.

Pour toute question relative à votre abonnement ou à la facturation, contactez [À COMPLÉTER — email de contact].

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Cotonou, sous réserve des dispositions impératives applicables.