Guide · DGI · e-MECeF
La facture normalisée e-MECeF, expliquée
Depuis l’article 481 du CGI, tout assujetti au Bénin doit délivrer une facture normalisée. Ce n’est pas un PDF maison : c’est un document validé par la DGI, avec identifiant fiscal et QR code. Voici ce que ça change pour un restaurant, et ce qu’un logiciel de facturation doit faire.
Ce que la loi demande
Chaque vente à un client doit produire une facture normalisée via e-MECeF (ou un MECeF physique). L’amende prévue est d’au moins 1 000 000 FCFA par opération sans facture. Un ticket de caisse sans sceau DGI n’est pas une facture au sens fiscal.
Ce que contient une facture conforme
IFU du vendeur, détail des lignes, groupes de taxation A–F, total TTC, puis les éléments renvoyés par la DGI : code MCF, compteur, QR code. Sans cette validation, le document ne circule pas légalement. Le e-MECeF est la voie logicielle : pas de boîtier supplémentaire si le logiciel est agréé.
Le Z-Rapport n’est pas un extra
La clôture de journée produit le rapport Z attendu par un contrôleur ou un comptable. Un logiciel de caisse qui « fait les additions » sans archiver ce rapport laisse l’établissement exposé au premier contrôle.
Ce que Kori POS automatise
À l’encaissement, Kori POS envoie la facture à la DGI. Si le service e-MECeF est injoignable, la facture passe en file et s’émet au rétablissement — une seule fois. Z-Rapport, groupes de taxe et journal des ventes sont inclus dès le plan gratuit. L’accompagnement à la connexion e-MECeF commence à Essentiel.
Questions fréquentes
- Faut-il encore un boîtier MECeF ?
- Non si vous utilisez un logiciel agréé e-MECeF. Kori POS est ce logiciel : la normalisation passe par l’API DGI, pas par un boîtier branché à la caisse.
- Un restaurant doit-il facturer chaque addition ?
- Oui. L’obligation vise tout assujetti, y compris la restauration. Chaque encaissement doit produire une facture normalisée, pas seulement les ventes B2B.
- Que se passe-t-il sans réseau ?
- Vous continuez d’encaisser. Les factures attendent sur le terminal et partent à la DGI au retour du réseau, sans double émission.
- Le plan gratuit suffit-il pour être en règle ?
- Oui pour vendre au comptoir avec facture normalisée, Z-Rapport et groupes de taxe. Tables, stocks et cuisine sont des modules payants, pas des conditions de conformité.